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Un particulier peut-il vendre un chien ou un chat ?

#Chat#Chien#Le saviez-vous 16/02/2023

En tant que particulier, vous pouvez donner un chat ou un chien. Et vous ne pouvez vendre qu’occasionnellement un chat ou un chien et uniquement un animal adulte.

Quand suis-je considéré comme un éleveur ?

Si vous vendez un chiot ou un chaton dont vous détenez la mère, vous êtes automatiquement considéré comme éleveur et soumis en conséquence à un ensemble d’obligations déclaratives, sanitaires et de formation.

La définition d’un éleveur est une personne qui détient au moins 1 femelle reproductrice et qui vend au moins 1 chiot ou 1 chaton né de cette femelle.

En revanche, la vente d’un chiot ou d’un chaton dont vous ne détenez pas la mère vous est interdit mais vous pouvez le donner gratuitement.

La vente d’un chien ou d’un chat par une personne qui ne détient pas la mère est réservée aux vendeurs professionnels déclarés au répertoire Sirene (Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements disposant d’un Siren et d’un Siret.)

Quelles informations doit comporter l’offre de vente ?

Un certain nombre d’éléments sont indispensables sur une annonce de vente d’un animal. 

Tout d’abord celle-ci doit comporter les noms scientifique et vernaculaire de l’espèce, la race et la variété auxquelles appartient l’animal. Sont également nécessaires le sexe de l’animal, son lieu de naissance, son numéro d’identification et son âge.

Il doit également être notifié l’inscription ou l’absence d’inscription de l’animal à un livre généalogique (LOOF ou LOF), et éventuellement le numéro d’identification de la femelle ayant donné naissance à l’animal proposé et le nombre d’animaux de sa portée.

Le prix de l’animal est également impératif sur l’annonce.

Identification de l’animal, une obligation légale

Un chat ou un chien doit obligatoirement être identifié par puce électronique (ou tatouage) au fichier national d’identification des carnivores domestiques (Icad) pour être cédé (gratuitement ou moyennant paiement). Cette identification doit être assumée financièrement par le vendeur.

L’identification permet d’attribuer à l’animal un numéro unique et d’enregistrer au fichier national d’identification des carnivores domestiques (Icad) les nom et adresse de son propriétaire. Ainsi, son propriétaire pourra être identifié et contacté si l’animal est retrouvé après avoir été perdu ou volé. C’est également une façon de lutter contre les trafics.

Le vendeur doit délivrer au nouveau propriétaire de l’animal un document attestant l’identification et doit adresser dans les 8 jours au fichier national d’identification des carnivores domestiques (Icad) le document attestant du changement de détenteur.

Le certificat d’engagement et de connaissance

A la vente de l’animal, le vendeur doit faire signer à l’acheteur un certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce et le conserver après la vente. 7 jours de délai doivent être respectés après la signature du certificat d’engagement avant de remettre l’animal à l’adoptant.

Le certificat d’engagement précise les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l’animal et rappelle les obligations relatives à l’identification de l’animal.

Il souligne également les implications financières et logistiques liées à l’adoption de l’animal et doit impérativement comporter une mention manuscrite de l’acheteur par laquelle il s’engage expressément à respecter les besoins de l’animal.

Quels documents le vendeur doit-il remettre à l’acheteur ?

A la vente d’un chien ou d’un chat, le vendeur doit remettre à l’acheteur une attestation de cession et un certificat vétérinaire.

Celui-ci doit dater de moins de 3 mois et doit être délivré par un vétérinaire au vu des informations portées à sa connaissance et après un examen du chien ou du chat.

Il doit contenir les noms et adresse du vendeur, le document attestant de l’identification de l’animal à l’Icad, l’existence d’un passeport européen pour l’animal, s’il est stérilisé, un certificat vétérinaire l’attestant, les vaccinations réalisées.

S’il s’agit d’un chien ou d’un chat de race, une copie de la déclaration de naissance inscrite au livre généalogique (LOF – Livre des Origines Français – ou LOOF- Livre Officiel des Origines Félines) est nécessaire. Si c’est un chien, la date de la dernière évaluation comportementale et s’il s’agit d’un chien de 2e catégorie, la catégorie à laquelle le chien appartient.

Pour établir ce certificat, le vétérinaire procède à un examen de l’état de santé apparent du chien ou du chat. Il vérifie notamment la cohérence entre la morphologie et la race indiquée dans le document d’identification de l’animal.

Si le vendeur ne détient pas la copie de la déclaration de naissance inscrite au livre généalogique, le vétérinaire indique sur le certificat que le chien ou le chat n’appartient pas à une race. La mention d’apparence suivie d’un nom de race peut être inscrite sur la base des informations du vendeur ou sur la base de la copie de la déclaration de naissance inscrite au livre généalogique. Si la race n’est pas cohérente avec celle précisée sur le document d’identification, le vétérinaire l’indique également sur le certificat.

Le vétérinaire doit noter la date de l’examen et y apposer son cachet et sa signature.

Une facture doit également être établie par le vendeur qui est aussi responsable des vices cachés, donc si le chiot/chaton tombe malade, dans certaines conditions, l’acheteur peut demander le remboursement des frais de santé et/ou du prix d’achat au vendeur.

FAQ

Suis-je autorisé à passer une annonce de vente en ligne ?

En tant que particulier, il vous est interdit de formuler une offre de vente en ligne d’un animal de compagnie.

La vente en animalerie est-elle légale ?

À partir du 1er janvier 2024, la vente de chats et de chiens en animalerie sera interdite.

Un mineur peut-il acheter un animal ?

Un mineur ne peut acquérir (moyennant paiement ou gratuitement) un chat ou chien qu’avec le consentement de ses parents ou des personnes exerçant l’autorité parentale qui appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant.